Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 24 juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service AntiSpammeur, service en ligne de protection et de filtrage des e-mails (le « Service »), édité par la société exploitant Domaine des Noms (l'« Éditeur »). Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du Service

AntiSpammeur analyse les e-mails entrants destinés aux domaines et boîtes que vous déclarez, afin de bloquer le spam, le phishing et les logiciels malveillants, de mettre en quarantaine les messages suspects et de faciliter l'accréditation des expéditeurs légitimes. Le Service inclut une interface de gestion, des statistiques et des règles de filtrage. Les fonctionnalités et quotas dépendent du plan souscrit.

3. Compte

L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants. Toute action réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous. Prévenez-nous sans délai en cas d'accès non autorisé.

4. Essai, abonnement et facturation

• Un essai gratuit de 14 jours est proposé, sans engagement. Une carte bancaire est demandée à l'inscription ; aucun prélèvement n'intervient avant la fin de l'essai et vous pouvez résilier à tout moment.
• Les abonnements sont proposés selon les plans en vigueur, à échéance mensuelle ou annuelle.
• Le changement de plan (montée ou descente) prend effet selon les modalités indiquées lors de l'opération ; les nouveaux quotas s'appliquent en conséquence.
• La résiliation est possible à tout moment ; elle prend effet à la fin de la période en cours, sans frais cachés. Aucun remboursement au prorata n'est dû sauf disposition légale impérative contraire.
• Les prix sont indiqués en euros. L'Éditeur peut faire évoluer sa grille tarifaire ; les évolutions ne s'appliquent pas à la période déjà réglée et vous sont communiquées avant renouvellement.

5. Configuration et pré-requis

Le fonctionnement du filtrage suppose la redirection de vos enregistrements MX vers le Service et la déclaration des boîtes à protéger. Vous êtes responsable de la configuration DNS de vos domaines et du maintien de vos serveurs de destination en état de recevoir les messages délivrés.

6. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illicites ou pour émettre du spam ;
• tenter de contourner, perturber ou compromettre la sécurité ou l'intégrité du Service ;
• protéger des domaines ou boîtes pour lesquels vous ne disposez pas des droits nécessaires ;
• revendre ou mettre à disposition le Service sans autorisation.

7. Disponibilité et filtrage

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service et l'efficacité du filtrage. Le filtrage repose sur des analyses automatisées : aucune méthode ne peut garantir un taux de détection ni un taux de faux positifs de 0 %. Le Service est fourni « en l'état » ; des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cause indépendante de la volonté de l'Éditeur. L'état du service est consultable sur la page État des services.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Propriété intellectuelle

Le Service, ses composants et ses contenus sont protégés et demeurent la propriété de l'Éditeur. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de l'abonnement.

10. Responsabilité

La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas de dommage indirect (perte d'exploitation, de données, de chiffre d'affaires). En tout état de cause, et dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées au titre de l'abonnement au cours des douze derniers mois. Il vous appartient de conserver vos propres sauvegardes des messages importants.

11. Suspension et résiliation

L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux présentes CGU, de non-paiement ou d'usage abusif, après information lorsque cela est possible. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis votre espace.

12. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du Service ; les modifications substantielles vous sont communiquées.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents. Le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation.