Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 24 juillet 2026

AntiSpammeur attache une importance particulière à la protection de vos données. La présente politique explique quelles données sont traitées, pourquoi, combien de temps et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Rôles : responsable et sous-traitant

Nous intervenons à deux titres distincts :

Responsable de traitement pour les données de votre compte, de facturation et d'usage du service.
Sous-traitant pour les e-mails qui transitent par notre filtre : vous (ou votre organisation) restez responsable du contenu de ces messages ; nous les traitons uniquement pour vous fournir le service de filtrage, selon vos instructions.

2. Données traitées

Compte : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (chiffré), préférences.
Facturation : plan souscrit, historique de facturation. Les données de paiement (carte) sont traitées par notre prestataire de paiement et ne sont pas stockées sur nos serveurs.
E-mails filtrés : en-têtes, métadonnées (expéditeur, destinataire, date, taille, IP émettrice, résultats d'authentification SPF/DKIM/DMARC), score et décision antispam, et, pour les messages retenus, leur contenu - le temps de la rétention en quarantaine.
Journaux techniques : adresses IP de connexion, horodatages, événements de sécurité.

3. Finalités et bases légales

Fournir et exploiter le service antispam - exécution du contrat.
Filtrer, mettre en quarantaine et sécuriser vos e-mails - exécution du contrat et intérêt légitime à la sécurité.
Gérer la facturation et respecter nos obligations comptables - obligation légale.
Améliorer la fiabilité du filtrage - intérêt légitime, sur des données strictement nécessaires.
Vous informer (e-mails de service, alertes) - exécution du contrat ; communications facultatives soumises à votre consentement.

4. Durées de conservation

Données de compte : pendant la durée de l'abonnement, puis supprimées ou anonymisées.
E-mails en quarantaine : selon la durée de rétention de votre plan, après quoi ils sont supprimés automatiquement.
Métadonnées et statistiques de filtrage : durée limitée nécessaire au suivi du service.
Facturation : conservée conformément aux obligations légales (généralement 10 ans).
Journaux de sécurité : durée limitée à des fins de prévention des abus.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles peuvent être communiquées à des sous-traitants strictement nécessaires au service, encadrés par contrat : prestataire de paiement (gestion des abonnements) et hébergeur de l'infrastructure. Une communication peut également intervenir sur réquisition légale des autorités compétentes.

6. Localisation des données

L'infrastructure de traitement et de stockage est située en France. Le traitement des paiements peut impliquer un prestataire susceptible d'opérer hors de l'Union européenne ; le cas échéant, ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types).

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des mots de passe et des échanges (TLS), authentification à deux facteurs, cloisonnement des accès, journalisation et surveillance continue.

8. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les e-mails traités en tant que sous-traitant, ces demandes relèvent d'abord de votre organisation (responsable de traitement) ; nous l'assistons pour y répondre. Pour exercer vos droits : privacy@antispammeur.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

9. Cookies

Le service utilise uniquement les cookies et stockages locaux nécessaires à son fonctionnement (session, authentification, préférences d'affichage). Ils ne servent pas au pistage publicitaire.

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; les changements substantiels vous seront signalés.

11. Contact

Questions relatives à vos données : privacy@antispammeur.com.