Mentions légales
Dernière mise à jour : 24 juillet 2026
1. Éditeur du site
Le site antispammeur.com et le service associé sont édités par la société exploitant SARL Action Giratoire.
- Raison sociale : SARL Action Giratoire
- Forme juridique : SARL
- Capital social : 7 500€
- Siège social : 6 Impasse George Sand - 83136 Garéoult
- Immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Draguignan sous le numéro 448 002 048
- N° de TVA intracommunautaire : FR 55 448 002 048
- Adresse e-mail : contact@antispammeur.com
- Téléphone : +33 04 42 01 65 26
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de la société éditrice : Thierry Bragado.
3. Hébergement
Le service et les données sont hébergés sur une infrastructure située en France.
- Hébergeur : Domaine Des Noms
- Adresse : 6 Impasse George Sand - 83136 Garéoult
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et le service AntiSpammeur (marque, logo, textes, interfaces, graphismes, code, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la société éditrice, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
5. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou d'une indisponibilité temporaire. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre indicatif ; l'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.
7. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@antispammeur.com.